Termes et conditions

Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

*Veuillez lire attentivement les modalités ci-dessous.

1. LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

   La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les types de renseignements personnels qui sont recueillis dans le cadre de l’utilisation du site web d’IXMÉDIA INC. (« iXmédia ») (le « Site »), l’utilisation de ces renseignements personnels ainsi que les circonstances dans lesquelles les renseignements personnels peuvent être divulgués.

   iXmédia comprend l’importance de protéger les renseignements personnels de ses Utilisateurs et s’engage à respecter leur droit à la protection de leurs renseignements personnels. Aux fins des présentes, le terme « Utilisateur » réfère à toute personne qui est âgée de seize (16) ans et plus qui utilise le Site pour son propre compte ou pour le compte d’une personne morale, ses filiales et ses autres sociétés affiliées. Si vous ne possédez pas l’autorité requise à cet effet ou déclinez les dispositions de la présente Politique, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site.

   Veuillez noter qu’à son entière discrétion et sans préavis, iXmédia peut modifier la présente Politique. Il est de votre responsabilité de consulter les modalités de la Politique pour prendre connaissance des changements effectués sporadiquement. La collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels seront assujetties à la version de la Politique alors en vigueur, laquelle correspond à la version affichée sur le Site et disponible en tout temps par l’entremise de l’utilisation du Site à une date donnée.

   Soyez avisés que le Site est destiné aux Utilisateurs dont le lieu de résidence est situé à l’intérieur des limites géographiques du Québec.

2. DÉFINITION D’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL

   Un renseignement personnel est un élément d'information factuel ou subjectif sur une personne permettant de l’identifier (par exemple son prénom, son nom, son numéro de téléphone ou son adresse courriel). Toutefois, les renseignements personnels n'incluent pas les coordonnées d'affaires, si ces coordonnées sont utilisées afin de communiquer avec un particulier relativement à son emploi, à son occupation ou à sa profession. 

3. CONSENTEMENT

   Sous réserve de quelques exceptions, iXmédia doit obtenir le consentement de l’Utilisateur à l'égard de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de ses renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou implicite. Il doit aussi être valide, c'est-à-dire que l’Utilisateur doit comprendre la nature, le but et les répercussions de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels auxquels il consent. Il peut être fourni par l’Utilisateur par écrit ou par voie électronique. Le consentement explicite est généralement donné lorsque l’Utilisateur complète et signe une demande ou un formulaire d'adhésion et le transmet à iXmédia tel que le formulaire d’adhésion pour l’obtention d’une soumission relative à un projet ou pour un abonnement à l’infolettre. Il y a consentement implicite lorsqu’iXmédia peut raisonnablement déduire que l’Utilisateur a consenti, à la suite d'une action ou inaction de sa part, ou en raison des circonstances.

4. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

   iXmédia limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins énoncées. Il n’est pas sécuritaire de transmettre vos renseignements personnels sur tout espace destiné aux discussions et échanges entre les Utilisateurs, le cas échéant. Afin de protéger ses renseignements personnels, l’Utilisateur devrait les transmettre uniquement par l’entremise des formulaires prévus à cet effet par iXmédia.

   Malgré tous les efforts déployés par iXmédia afin de mettre en place les mesures les plus sécuritaires possibles et nécessaires à la protection des renseignements personnels collectés, iXmédia ne peut garantir à l’Utilisateur que ses renseignements personnels sont à l’abri de tout acte malveillant de piratage informatique. En conséquence, toute information, personnelle ou non, partagée, publiée ou transmise sur le Site par l'Utilisateur est à ses risques et périls.

5. UTILISATION DE L’INFORMATION

   Essentiellement, les renseignements personnels recueillis permettent à iXmédia d’identifier l’Utilisateur, de communiquer avec lui et de personnaliser son service. iXmédia se réserve le droit d’utiliser les renseignements personnels obtenus pour effectuer des études de marché dans l’optique de répondre adéquatement aux besoins de sa clientèle et ainsi améliorer son Site et son offre de services.

   Si vous avez consenti à ajouter votre adresse électronique à la liste d’envoi d’iXmédia, vous pourrez en tout temps choisir de ne plus recevoir les communications de marketing ou l’infolettre transmise par courriel en vous désabonnant au moyen du lien hypertexte inclus dans ces communications.

   iXmédia ne vend pas les renseignements personnels de ses Utilisateurs à des tiers et n’utilise ni ne divulgue tels renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis.

   Les lois et règlements en vigueur prévoient certaines exceptions à la présente Politique et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Ces exceptions pourraient influer sur les pratiques en matière de confidentialité. Par exemple, iXmédia peut recueillir, utiliser ou divulguer les renseignements personnels de ses Utilisateurs, notamment dans les situations suivantes :

   1. si la collecte de renseignements est clairement à votre avantage et que votre consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun;
   2. si, en vertu de la loi, les renseignements sont réputés être du domaine public;
   3. si les renseignements sont divulgués à des instances gouvernementales en vertu des lois contre le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes; ou
   4. dans le cadre de déclarations fiscales aux autorités compétentes ou d'autres divulgations exigées par la loi.

6. PROTECTION DE L’INFORMATION

   iXmédia applique des mesures de sécurité d'ordre matériel, organisationnel et technologique pour protéger les renseignements personnels de l’Utilisateur contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés ainsi que contre la perte ou le vol. 

   Les systèmes informatiques d’iXmédia, y compris ceux de ses sous-traitants et partenaires d’hébergement auprès de qui cette dernière se procure du matériel, des logiciels, des réseaux, de l’espace de stockage et des technologies connexes afin d’assurer le fonctionnement et l’entretien du Site, sont protégés par des mots de passe et sont configurés de façon à ce que seules les personnes qui doivent obligatoirement accéder à vos renseignements personnels pour les fins de leur fonction au sein d’iXmédia soient autorisées à accéder aux systèmes et aux bases de données sécurisés.

7. TÉMOINS, MÉDIAS SOCIAUX ET SITE WEB DE TIERS

   Afin d’assurer une bonne gestion du Site et offrir une expérience en ligne personnalisée, il est possible qu’iXmédia recueille automatiquement certains renseignements de nature non personnelle, les données habituelles de fichiers journaux web, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur, le type et la langue de son navigateur, la fréquence d’accès et les adresses de référence de sites web, notamment en utilisant différents types de témoins et balises de conversion. iXmédia ne dresse pas le profil de votre ordinateur et n’extrait aucune information de votre disque dur. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais vous pouvez en modifier la configuration pour les refuser ou en limiter l’utilisation.

   Par ailleurs, le Site inclut certaines fonctions relatives aux médias sociaux. Ces fonctions peuvent notamment recueillir votre adresse IP et laisser un témoin afin de permettre d’accomplir la fonction. Les fonctions et widgets des médias sociaux sont hébergés par une tierce partie. Vos interactions avec ces fonctions sont régies par la politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la société qui les fournit.

8. ACCÈS À L’INFORMATION ET QUESTIONS

   Conformément aux dispositions prévues par la loi, vous avez le droit d’accéder, rectifier, modifier ou supprimer des renseignements personnels détenus par iXmédia. Pour ce faire, ou pour toute question ou préoccupation à l’égard de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer par courriel avec le service à la clientèle d'iXmédia à l’adresse suivante : info@ixmedia.com

9. DROIT APPLICABLE

   La Politique et la relation qui unissent l’Utilisateur et iXmédia en vertu des présentes sont régies et interprétées en vertu du droit en vigueur dans la province de Québec (Canada) sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois. Par les présentes, l’Utilisateur accepte expressément de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (district judiciaire de Québec) aux fins de la résolution des litiges afférents à la Politique.

   Si un tribunal ayant pleine compétence pour entendre l’affaire juge qu’une quelconque disposition des présentes n’est pas valide, cette disposition sera supprimée de la Politique sans qu’aucune autre disposition ne soit modifiée. Toutes les autres dispositions des présentes continueront d’avoir plein effet.

   Conditions d’utilisation relatives aux sites web de tiers et au paiement en ligne d’une facture

   Le Site peut contenir des liens vers des médias sociaux ou des sites web de tiers, incluant toute plateforme de paiement en ligne. Vos interactions avec ces médias sociaux et ces sites web de tiers (incluant toute plateforme de paiement en ligne) sont régies par les termes et modalités d’utilisation et les politiques de confidentialité et de protection des renseignements personnels de la société qui les fournit.

   L’Utilisateur s’engage à respecter en tout temps les termes, modalités et conditions de paiement afférents au paiement en ligne de factures via le Site. Tout paiement par l’entremise du Site doit être effectué par carte de crédit via la plateforme de paiement en ligne StripeMC ou toute autre plateforme de paiement en ligne mise à la disposition de l’Utilisateur par iXmédia. L’Utilisateur s’engage à respecter les termes, modalités et conditions de paiement afférents à l’utilisation de la plateforme de paiement en ligne mise à sa disposition par iXmédia et reconnaît que l’utilisation d’une telle plateforme est assujettie aux termes et modalités qui encadrent l’utilisation de la plateforme concernée.

   iXmédia ne conserve aucune donnée bancaire de l’Utilisateur sur ses serveurs.